E-mail : le droit fédéral américain n'exige pas de consentement préalable pour les e-mails commerciaux, mais chaque message doit respecter le CAN-SPAM Act, qui selon la FTC « makes no exception for business-to-business email » (ne prévoit aucune exception pour les e-mails entre entreprises). Il faut notamment des en-têtes exacts, un objet qui ne soit pas trompeur, l'identification du message comme publicité, une adresse postale physique valide et un lien de désinscription que vous respectez sous 10 jours ouvrés (FTC, CAN-SPAM Act: A Compliance Guide for Business).
Téléphone et SMS : les appels et les SMS sont encadrés plus strictement. Les règles fédérales prises en application du Telephone Consumer Protection Act (47 CFR § 64.1200) et le Florida Telephone Solicitation Act (Fla. Stat. § 501.059) restreignent les appels et SMS commerciaux automatisés ou préenregistrés effectués sans consentement écrit préalable et explicite, et le National Do Not Call Registry comme la Florida Do Not Call list doivent être respectés lorsqu'ils s'appliquent.
Un export ne contient aucun consentement, de quelque nature que ce soit. Nos données ne sont comparées à aucune liste d'opposition au démarchage téléphonique, y compris le National Do Not Call Registry et la Florida Do Not Call list. La manière dont Fla. Stat. § 501.059(4) s'applique aux fiches d'entreprises comportant des numéros de téléphone relève d'un avocat, et aucun jeu de données de Floride contenant des numéros de téléphone ne sera publié tant que cette question n'aura pas été tranchée. Vous êtes responsable de la conformité de votre propre campagne ; nous ne fournissons pas de conseil juridique.
