Réponse courte : oui. Rechercher une entreprise sur Sunbiz est gratuit, et la Florida Division of Corporations propose aussi ses données en masse sans frais. Ce qui est payant, c'est le dépôt de documents et la commande de certificats et de copies certifiées. Cet article distingue ces trois points et montre ce que contiennent les données gratuites et où elles s'arrêtent.
Ce qui est gratuit : la recherche dans les fiches
Sunbiz est le site web de la Division of Corporations du Florida Department of State. Ses fiches sont publiques en vertu du principe général de la Floride selon lequel « all state, county, and municipal records are open for personal inspection and copying by any person » (tous les documents de l'État, des comtés et des municipalités peuvent être consultés et copiés par toute personne) (Fla. Stat. § 119.01(1)). La page Search Records propose les recherches suivantes, sans compte et sans frais :
- Sociétés par actions, LLC, sociétés en commandite et marques : par dénomination de l'entité, dirigeant ou registered agent, nom du registered agent, nom ou titulaire de la marque, FEI/EIN, numéro de document, code postal (ZIP code) et adresse.
- Noms commerciaux (fictitious names) : par nom commercial, nom du titulaire, numéro de charte ou FEI/EIN du titulaire, numéro d'enregistrement, et par comté pour la semaine précédente.
- Sociétés en nom collectif et limited liability partnerships, privilèges judiciaires, enregistrements de privilèges fédéraux et franchises de câblodistribution, chacun avec sa propre recherche.
Selon la FAQ de la division, les fiches de la base sont mises à jour quotidiennement ; les images des dépôts électroniques apparaissent dans les trois jours ouvrés suivant leur traitement, et celles des dépôts non électroniques dans les cinq jours ouvrés suivant leur examen.
Ce qui est gratuit : les téléchargements de données en masse
On sait moins qu'il n'est pas nécessaire de chercher fiche par fiche. La division indique : « The Division of Corporations offers free data downloads for informational purposes. Downloads are offered as is and may be changed, replaced or deleted at any time » (la Division of Corporations propose des téléchargements de données gratuits à titre informatif ; ils sont fournis en l'état et peuvent être modifiés, remplacés ou supprimés à tout moment) (Sunbiz, Data Downloads). Il existe deux types de fichiers :
| Fichier | Quand il est généré | Ce qu'il contient |
|---|---|---|
| Fichiers quotidiens | Les jours ouvrés ; pas de fichier les jours sans dépôt | « The filings added to our record that day » (les dépôts ajoutés au registre ce jour-là) |
| Fichiers trimestriels | En janvier, avril, juillet et octobre | « All data on record at the time the file is generated » (toutes les données enregistrées au moment de la génération du fichier) |
La page de présentation de la division décrit les fichiers trimestriels un peu différemment, comme contenant « all active data at the time the file is generated » (toutes les données actives au moment de la génération du fichier). Les deux types existent pour plusieurs registres : données des sociétés (qui « includes corporations, limited liability companies and limited partnerships » et « does not include trademarks », c'est-à-dire les sociétés par actions, LLC et sociétés en commandite, mais pas les marques), noms commerciaux, sociétés en nom collectif, privilèges fiscaux fédéraux et marques. Les fichiers sont accessibles par un navigateur ou par un client FTP sécurisé ; la division publie les informations d'accès public sur les pages de téléchargement elles-mêmes.
Deux remarques de la division sont utiles avant de bâtir un processus autour de ces fichiers. D'abord, « some corporate filings such as annual reports or address changes, are not considered events and are not included in the downloads » (certains dépôts, comme les rapports annuels ou les changements d'adresse, ne sont pas considérés comme des événements et ne figurent pas dans les téléchargements). Ensuite, le fichier trimestriel des sociétés a « been broken into 10 smaller files » (été divisé en 10 fichiers plus petits), chacun contenant les fiches dont le numéro se termine par un chiffre donné, et ces fichiers « are very large and may not open with standard text editors » (sont très volumineux et peuvent ne pas s'ouvrir dans un éditeur de texte classique).
Ce qui est payant : dépôts et certificats
La division fait payer la modification du registre, pas sa consultation. D'après le barème des frais des LLC tel qu'il se présentait le 11 octobre 2026 :
- Nouvelle LLC de Floride ou étrangère : 100,00 $ de frais de dépôt plus 25,00 $ de frais de registered agent, soit 125,00 $ au total.
- Rapport annuel d'une LLC : 138,75 $ ; s'il est reçu après le 1er mai : 538,75 $.
- Certificate of status (attestation de situation) : 5,00 $. Copie certifiée d'une fiche : 30,00 $.
Les sociétés par actions ont leur propre barème. À la même date, le barème des frais des sociétés indiquait 35,00 $ de frais de dépôt et 35,00 $ de frais de désignation du registered agent pour une nouvelle société à but lucratif ou non lucratif, 150,00 $ pour le rapport annuel d'une société à but lucratif (550,00 $ s'il est reçu après le 1er mai) et 8,75 $ pour un certificate of status. Les frais évoluent : vérifiez la page en vigueur avant de vous fier à un chiffre.
À quoi ressemble une fiche du fichier gratuit des sociétés
Les définitions du fichier des sociétés décrivent un fichier texte à longueur fixe, sans en-têtes de colonnes, avec une fiche de 1 440 caractères par entité. Une fiche contient :
- le numéro de document, la dénomination et le statut (« A » pour actif, « I » pour inactif),
- le type de dépôt, par exemple société à but lucratif de Floride, limited liability company de Floride ou limited liability company étrangère,
- l'adresse principale et l'adresse postale,
- la date du dépôt constitutif et la date du dernier dépôt,
- le numéro FEI, ainsi que les années et dates des trois derniers rapports annuels,
- le registered agent avec une adresse, et jusqu'à six dirigeants avec leur titre, leur nom et leur adresse.
La division précise que les adresses et les dirigeants indiqués « may not reflect the most current information on sunbiz.org because of the limited space in the file » (peuvent ne pas refléter les informations les plus récentes de sunbiz.org en raison de la place limitée dans le fichier). Son guide d'utilisation des données explique que le numéro de document, de 6 ou 12 caractères, est l'identifiant unique d'une fiche, et que les fichiers de 1 Go ou plus peuvent ne pas s'ouvrir du tout dans un éditeur de texte ou un tableur classique.
Pour donner un ordre de grandeur : la division recensait 4 129 182 entités commerciales actives au 8 juillet 2026 (Sunbiz, Yearly Statistics).
Ce que les données gratuites ne contiennent pas
C'est là que « gratuit » cesse de tout dire, pour quiconque veut une liste de prospects plutôt qu'un extrait de registre.
- Aucun secteur d'activité. Le fichier des sociétés ne comporte ni code NAICS ni description de l'activité. Vous ne pouvez pas le filtrer pour obtenir des entreprises du bâtiment, des restaurants ou des dentistes.
- Ni téléphone, ni e-mail, ni site web. Les définitions du fichier ne mentionnent aucun champ de ce type.
- Aucun comté. La fiche d'une société comporte des adresses avec ville et code postal ; le comté doit être déduit. Le fichier des noms commerciaux, en revanche, comporte un champ comté (définitions du fichier des noms commerciaux).
- Aucun signe d'activité. « Actif » est un statut de dépôt, pas une preuve d'activité. Des sociétés de détention, des sociétés en sommeil et des entités qui n'ont jamais exercé peuvent toutes figurer dans le fichier.
- Aucune information de licence. Les licences sont enregistrées par les autorités qui les délivrent ; voir Vérifier les licences professionnelles en Floride.
Comment lire une fiche, et ce que signifie vraiment « inactive », est expliqué dans Comment rechercher les fiches d'entreprises de Floride sur Sunbiz.
Des données gratuites, un vrai travail
Si vous voulez vérifier quelques entreprises, Sunbiz suffit. Si vous voulez les entités nouvellement créées, les fichiers quotidiens vous les donnent ; voir Comment trouver les nouvelles immatriculations d'entreprises en Floride. Si vous voulez « les agences d'assurance indépendantes du comté d'Orange avec un numéro de téléphone », les fichiers gratuits sont la matière première, et le travail porte sur ce qui leur manque : attribuer un secteur, déduire le comté, trouver des coordonnées publiques et écarter les entités sans activité. Les étapes sont décrites dans Comment constituer une liste de prospects B2B en Floride par secteur et par comté.
C'est aussi une description fidèle de ce que propose la base de données des entreprises de Floride : des sélections par secteur et par comté construites sur ces registres publics. Les sources et leurs limites sont décrites dans sources des données et méthodologie.
Questions fréquentes
L'utilisation de Sunbiz est-elle gratuite ?
La recherche et la consultation des fiches sont gratuites et ne nécessitent aucun compte. Le dépôt de documents et la commande de certificats sont payants : la création d'une LLC, par exemple, coûte 125,00 $ au total selon le barème des frais des LLC de la division (au 11 octobre 2026).
Sunbiz est-il un site officiel ?
Sunbiz est le site web de la Division of Corporations du Florida Department of State, qui se présente comme « the State of Florida's official business entity index and commercial activity website » (l'index officiel des entités commerciales et le site des activités commerciales de l'État de Floride). Les adresses officielles se terminent par dos.fl.gov et sunbiz.org. Dans ses avis aux consommateurs, la division met elle-même en garde contre les sites web et les courriers non officiels qui l'imitent.
Une immatriculation sur Sunbiz vaut-elle licence professionnelle ?
Non. Immatriculer une société par actions ou une LLC crée ou enregistre l'entité juridique. Le fait qu'une entreprise ait besoin d'une licence professionnelle dépend de son activité et relève des autorités qui délivrent les licences ; en outre, les comtés et les municipalités délivrent des local business tax receipts au titre du chapitre 205 des Florida Statutes (Fla. Stat. § 205.053).
Puis-je télécharger l'intégralité de la base Sunbiz ?
Oui. Les fichiers trimestriels sont générés en janvier, avril, juillet et octobre et, selon la division, contiennent toutes les données enregistrées au moment de la génération du fichier (Sunbiz, Quarterly Data). Le fichier des sociétés est divisé en 10 parties, et la division prévient que les fichiers peuvent ne pas s'ouvrir dans un éditeur de texte classique.
Sunbiz propose-t-il une API ?
Les pages de téléchargement de données, telles que nous les avons lues le 11 octobre 2026, décrivent deux façons d'obtenir les fichiers : par un navigateur et par un client FTP sécurisé. Elles ne décrivent aucune interface de programmation. Si vous avez besoin de données à jour pour de nombreuses fiches, les fichiers quotidiens sont la voie documentée.
Puis-je utiliser les données Sunbiz à des fins marketing ?
La division propose les téléchargements « for informational purposes » (à titre informatif) et « as is » (en l'état) ; nous n'avons trouvé aucune autre condition de licence sur ses pages de téléchargement, et nous n'interprétons pas cette formule pour vous. Quelle que soit la source, les campagnes par e-mail, téléphone et SMS obéissent à leurs propres règles fédérales et de Floride, et un document public ne porte le consentement de personne. Ceci ne constitue pas un conseil juridique.
Cet article est fourni à titre d'information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Les pages de la Division of Corporations ont été lues le 11 octobre 2026 ; les frais, les fichiers et les formulations peuvent changer : vérifiez les pages en vigueur avant de vous fier à un montant ou à une description de fichier.
